Commission de contrôle

Le législateur a créé, dans chaque commune, une Commission de contrôle compétente pour exercer un contrôle a posteriori sur les décisions prises par le maire en matière d’inscriptions et de radiations opérées sur les listes électorales.

Pour Dijon, cette commission est composée de 5 conseillers municipaux, pris dans l’ordre du tableau, représentatifs de la majorité municipale et de l'opposition. Ils sont nommés par le Préfet.

Que faire si l'état-civil figurant sur votre carte électorale comporte une erreur ?

Vous pouvez demander la correction de votre état-civil. Il existe plusieurs démarches selon votre situation :

VOUS ÊTES NÉ(E) EN FRANCE MÉTROPOLITAINE, DANS LES D.O.M., À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, SAINT-MARTIN OU EN POLYNÉSIE FRANÇAISE,

Vous pouvez effectuer cette démarche :

• En ligne : www.service-public.fr/particuliers/vos droits/R49454
• Par courrier : INSEE – PAYS DE LA LOIRE – Pôle RFD
  105 rue des Français Libres – BP 67401 – 44274 NANTES CEDEX 2 –

Vous devrez fournir votre numéro de sécurité sociale et une copie de votre acte de naissance.

VOUS ÊTES NÉ(E) À L’ÉTRANGER, EN NOUVELLE-CALÉDONIE OU À WALLIS-ET-FUTUNA :

Vous pouvez effectuer cette démarche :

• Auprès des organismes qui gèrent vos droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale, etc).

Vous devrez alors fournir un acte de naissance et une pièce d’identité.

• Auprès de votre commune d’inscription sur  la liste électorale.

  Service des élections
  Cour de Flore
  CS 73310 – 21033 DIJON CEDEX
  Tél. : 03.80.74.52.60 – courriel : elections@ville-dijon.fr

Vous devrez fournir une pièce d’identité.